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Le provisoire en droit public

Paru le : 01/07/2009
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ariane Vidal-Naquet - Auteur : Louis-Antoine Aledo - Auteur : Paul Amselek - Auteur : Francis Delpérée

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Résumé

Les dispositifs provisoires sont multipliés par les pouvoirs publics. Sont présentées ici les ambitions et les ambiguïtés du provisoire. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Existe-t-il une véritable notion juridique du «provisoire», susceptible d'être caractérisée par une certaine unité dans sa définition et/ou sa fonction ? Il ne s'agit pas là d'une énième réflexion sur la mutabilité de la norme juridique mais bien d'une recherche sur la spécificité du «provisoire», permettant de le distinguer d'autres termes parfois employés comme synonymes tels que le «temporaire», le «transitoire» ou encore le «conditionnel». L'entreprise est vaste tant sont nombreuses les situations ou les normes susceptibles, en droit public, d'être qualifiées de provisoires : quels points communs entre les Constitutions provisoires, les Gouvernements provisoires, les jugements provisoires, les autorisations provisoires, les institutions provisoires ? Les prestigieux contributeurs réunis dans cet ouvrage ont accepté d'analyser différentes manifestations du provisoire pour mieux les rapprocher et les confronter, afin d'en dégager les spécificités mais aussi les ambiguïtés. Si l'existence du provisoire en droit public n'est pas nouvelle, elle acquiert une dimension résolument moderne à l'heure où l'on fustige tout à la fois la dévalorisation du droit et de la durée, la prolifération normative ou encore «l'hyper activisme».

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08266-1

EAN13 : 9782247082667

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 328 g