Les dispositifs provisoires sont multipliés par les pouvoirs publics. Sont présentées ici les ambitions et les ambiguïtés du provisoire. ©Electre 2024
Existe-t-il une véritable notion juridique du «provisoire», susceptible d'être caractérisée par une certaine unité dans sa définition et/ou sa fonction ? Il ne s'agit pas là d'une énième réflexion sur la mutabilité de la norme juridique mais bien d'une recherche sur la spécificité du «provisoire», permettant de le distinguer d'autres termes parfois employés comme synonymes tels que le «temporaire», le «transitoire» ou encore le «conditionnel».
L'entreprise est vaste tant sont nombreuses les situations ou les normes susceptibles, en droit public, d'être qualifiées de provisoires : quels points communs entre les Constitutions provisoires, les Gouvernements provisoires, les jugements provisoires, les autorisations provisoires, les institutions provisoires ?
Les prestigieux contributeurs réunis dans cet ouvrage ont accepté d'analyser différentes manifestations du provisoire pour mieux les rapprocher et les confronter, afin d'en dégager les spécificités mais aussi les ambiguïtés.
Si l'existence du provisoire en droit public n'est pas nouvelle, elle acquiert une dimension résolument moderne à l'heure où l'on fustige tout à la fois la dévalorisation du droit et de la durée, la prolifération normative ou encore «l'hyper activisme».
Paru le : 01/07/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ariane Vidal-Naquet - Auteur : Louis-Antoine Aledo - Auteur : Paul Amselek - Auteur : Francis Delpérée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08266-7
EAN13 : 9782247082667
Reliure : Broché
Pages : XI-169
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 280 g
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