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Livres Marc Verdussen
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Une redéfinition de la fonction de motivation des décisions de justice s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de discours de motivation, il s'agit de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contr...
63,00 €
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Éditeur(s) :
le Bord de l'eau
Face à la crise environnementale globale qui affecte l'humanité au début du XXIe siècle, les auteurs suggèrent de sortir de l'opposition entre Etats de droit et Etats illibéraux afin de repérer la façon dont la transition écologique s'opère, à différents niveaux et d...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Hermann
Presses de l'Université Laval
Presses de l'Université Laval
Issue d'une thèse, une étude sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. L'auteur examine la mise en place d'un fédéralisme consociatif puis compare les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples de sociét...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une analyse en trois volets de l'expérience acquise par les parlements belges en matière de recours au procédé de l'enquête parlementaire : fonctions d'élaboration des lois et de contrôle du gouvernement, rapport à la protection des droits fondamentaux, et rapport en...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'auteur met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués. ©Electre 2025
130,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Issue d'une thèse, cette étude a pour objet la réglementation de la diversité linguistique au sein de l'Etat. Elle propose un nouveau modèle, qualifié de "pluralisme linguistique" où sont conceptualisées des notions aussi peu déterminées que souvent utilisées : liber...
170,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories le...
150,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge. ©Electre 2025
35,50 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université libre de Bruxelles
Université catholique de Louvain
Université libre de Bruxelles
Université catholique de Louvain
Répertoire de mots-clés, cet ouvrage entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième réforme de l'Etat. Commentaire précis de ses différents aspects, de ses enjeux et enseignements...
178,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale. ©Electre 2025
126,80 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mêmes charges. Le contri...
52,80 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; d...
185,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués. ©Electre 2025
190,00 €
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Éditeur(s) :
CRISP
Numéro sur le statut pénal des parlementaires en Belgique et le régime d'immunité qui en découle à partir d'analyses des règles de constitutionnalité et de la jurisprudence. Deux éléments composent ce régime : l'irresponsabilité (couvrant les opinions et les votes ex...
12,40 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cet ouvrage tente d'expliquer la lecture que font la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation des dispositions du Titre II de la Constitution ainsi que des autres dispositions qui y sont liées. ©Electre 2025
423,00 €
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Éditeur(s) :
Labor
Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui peut être considéré comm...
9,24 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Contributions sur le droit à la vie privée au travail. La jurisprudence sur le droit à la vie privée au travail, nationale ou européenne, est traversée par des questionnements qui interpellent la théorie générale ainsi que la pratique juridique des droits fondamentau...
73,00 €
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Éditeur(s) :
le Cri
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure. ©Electre 2025
76,05 €
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