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Suggestions littéraires
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La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une redéfinition de la fonction de motivation des décisions de justice s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de discours de motivation, il s'agit de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contr...
63,00 €
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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse
Éditeur(s) : HermannPresses de l'Université Laval
Issue d'une thèse, une étude sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. L'auteur examine la mise en place d'un fédéralisme consociatif puis compare les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples de sociét...
33,00 €
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La démocratie à l'épreuve : entre transitions constitutionnelles et défi écologique
Éditeur(s) : le Bord de l'eau
Face à la crise environnementale globale qui affecte l'humanité au début du XXIe siècle, les auteurs suggèrent de sortir de l'opposition entre Etats de droit et Etats illibéraux afin de repérer la façon dont la transition écologique s'opère, à différents niveaux et d...
20,00 €
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Justice constitutionnelle
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'auteur met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués. ©Electre 2025
130,00 €
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La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale : de la complaisance à la vigilance
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une étude consacrée au phénomène des lanceurs d'alerte fiscale, mis en lumière par des affaires telles que celle dite des Panama papers et à ses conséquences sur les droits public et privé belges. L'auteure interroge la réception de la figure particulière du lanceur ...
231,00 €
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Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés : actes du colloque international
Éditeur(s) : Bruylant
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories le...
150,00 €
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La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription
Éditeur(s) : Bruylant
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge. ©Electre 2025
35,50 €
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Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
157,00 €
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Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat
Éditeur(s) : Larcier IntersentiaUniversité libre de Bruxelles
Université catholique de Louvain
Répertoire de mots-clés, cet ouvrage entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième réforme de l'Etat. Commentaire précis de ses différents aspects, de ses enjeux et enseignements...
178,00 €
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Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal
Éditeur(s) : Bruylant
L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale. ©Electre 2025
126,80 €
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Constitutionnel 2009-2010
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
39,00 €
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La justice constitutionnelle en Europe centrale
Éditeur(s) : BruylantLGDJ
Brosse un tableau des systèmes de justice constitutionnelle institués dans les six Etats qui forment cette Europe que l'on qualifie usuellement de "centrale". ©Electre 2025
49,05 €
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Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal
Éditeur(s) : Bruylant
Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mêmes charges. Le contri...
52,80 €
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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
Éditeur(s) : Bruylant
Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; d...
185,00 €
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Justice constitutionnelle
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués. ©Electre 2025
190,00 €
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Courrier hebdomadaire, n° 2436-2437. Le statut pénal des parlementaires
Éditeur(s) : CRISP
Numéro sur le statut pénal des parlementaires en Belgique et le régime d'immunité qui en découle à partir d'analyses des règles de constitutionnalité et de la jurisprudence. Deux éléments composent ce régime : l'irresponsabilité (couvrant les opinions et les votes ex...
12,40 €
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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage tente d'expliquer la lecture que font la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation des dispositions du Titre II de la Constitution ainsi que des autres dispositions qui y sont liées. ©Electre 2025
423,00 €
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Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle
Éditeur(s) : Labor
Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui peut être considéré comm...
9,24 €
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La vie privée au travail
Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur le droit à la vie privée au travail. La jurisprudence sur le droit à la vie privée au travail, nationale ou européenne, est traversée par des questionnements qui interpellent la théorie générale ainsi que la pratique juridique des droits fondamentau...
73,00 €
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L'enquête parlementaire : bilan et perspectives
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse en trois volets de l'expérience acquise par les parlements belges en matière de recours au procédé de l'enquête parlementaire : fonctions d'élaboration des lois et de contrôle du gouvernement, rapport à la protection des droits fondamentaux, et rapport en...
85,00 €
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La constitution belge : lignes & entrelignes
Éditeur(s) : le Cri
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé. ©Electre 2025
28,00 €
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La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes
Éditeur(s) : Bruylant
Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure. ©Electre 2025
76,05 €
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