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Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle

Auteur : Marc Verdussen

Paru le : 20/02/2004
Éditeur(s) : Labor
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Quartier libre, n° 70
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui peut être considéré comme une entrave aux processus démocratiques. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les douze juges « En vertu de quels impératifs, douze juges, qui ne sont ni élus ni révocables, sont-ils autorisés à s'élever contre la volonté exprimée par plusieurs dizaines de représentants de la souveraineté populaire qui, eux, sont choisis par le peuple et responsables devant lui ? (...) En définitive, la légitimité de la Cour d'arbitrage se mesure à sa capacité d'arbitrer, de pratiquer et de susciter le dialogue constitutionnel. Une Cour constitutionnelle qui relève ce triple défie peut être considérée comme «un allié de la démocratie", selon la belle expression de la Cour suprême du Canada. Car elle participe alors pleinement à une culture démocratique conçue, avant tout, comme un espace donné à la parole. »

Fiche Technique

Paru le : 20/02/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marc Verdussen

Éditeur(s) : Labor

Collection(s) : Quartier libre, n° 70

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8040-1856-3

EAN13 : 9782804018566

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur : 22 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 174 g