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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation


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Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Verdussen - Directeur de publication : Nicolas Bonbled - Préfacier : Françoise Tulkens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3444-4

EAN13 : 9782802734444

Reliure : Broché


Poids: 0 g