Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure. ©Electre 2024
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques.
A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle.
A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient, pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues. Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation de la Cour, en 1984.
Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.
Paru le : 15/10/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Rasson-Roland - Directeur de publication : David Renders - Directeur de publication : Marc Verdussen - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Francis Delpérée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802719748
Reliure : Broché
Pages : 439
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 703 g
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