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La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes

Paru le : 15/10/2004
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Rasson-Roland - Directeur de publication : David Renders - Directeur de publication : Marc Verdussen - Auteur : Marc Baetens-Spetschinsky - Auteur : Thomas Bombois - Auteur : Raphaël Born - Préfacier : Francis Delpérée

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Résumé

Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient, pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues. Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation de la Cour, en 1984. Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 27

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-1974-2

EAN13 : 9782802719748

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 439

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 703 g