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Dossier sur l'élection du bourgmestre

Auteur : Francis Delpérée

Auteur : Marc Joassart


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Résumé

De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre sur une étude comparative. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Francis Delpérée Auteur : Marc Joassart

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802715795

Reliure : Broché

Pages : 295

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 470 g