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Auteur Delpérée, Francis
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Dossier sur l'élection du bourgmestre

Dossier sur l'élection du bourgmestre

Auteur : Francis Delpérée
Éditeur(s): Bruylant
De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre sur une étude comparativ...
60,85 €
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