L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloquer les effets de cette censure. Il analyse le sens, la mise en oeuvre et le contrôle de cette opération contestée. ©Electre 2024
La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral est un phénomène intrigant. Voici le législateur qui décide de faciliter l'application d'un acte administratif irrégulier. Soit en empêchant qu'il soit censuré par les autorités qui en ont reçu le pouvoir. Soit en paralysant les effets de la censure qui aurait été prononcée à son encontre.
Intrigant, le phénomène est aussi inquiétant. Sur les vingt dernières années, il se révèle qu'en moyenne, plus d'une loi par mois contient la mise en oeuvre du procédé. Et le phénomène n'est pas propre à la Belgique.
Une question ne manque pas de se poser. Si la consolidation législative est ce procédé ravageur qui tend à empêcher le citoyen d'obtenir la condamnation de l'administration, n'est-elle pas une de ces lois à l'encontre de laquelle des reproches de régularité pourraient être adressés?
L'ouvrage - qui est la thèse que l'auteur a défendue à l'Université catholique de Louvain, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit - tente de répondre à cette question.
Paru le : 26/09/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : David Renders
Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Préfacier : Francis Delpérée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717706
Reliure : Broché
Pages : XVIII-492
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 800 g
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