L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloquer les effets de cette censure. Il analyse le sens, la mise en oeuvre et le contrôle de cette opération contestée. ©Electre 2025
Paru le : 26/09/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : David Renders
Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Préfacier : Francis Delpérée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717706
Reliure : Broché
Pages : XVIII-492
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 800 g
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