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Livres Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Etude sur le régime juridique des paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'auteur étudie dans un premier temps la pratique internationale depuis l'Antiquité ; son approche est systématique à partir de la Révolution française, et s'attache dans un second tem...
257,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit belge des marchés financi...
197,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contient : démocratie directe, référendums, financement des campagnes, plébiscite international, aménagement de l'espace, activités économiques, sociales et culturelles. ©Electre 2025
64,95 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Bruylant
Bruylant
Parfois qualifiée aussi de "régulation de l'audiovisuel", la police de l'audiovisuel consiste dans l'ensemble des interventions ponctuelles mues par ou à l'initiative de l'autorité (administrative ou autre) compétente, aux fins de garantir le fonctionnement harmonieu...
88,90 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
La lettre de patronage est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés, et de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement moral ou juridique de...
81,15 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, la ré...
182,55 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Le principe de subsidiarité met l'accent sur les impératifs de proximité et d'efficacité dans la répartition des compétences entre les structures et les domaines de la vie de l'Etat. Il est ici étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarit...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Les différentes théories du droit posent le problème de justification des normes et des questions d'application à ces normes.Le centre de philosophie du droit de l'Université de Louvain développe l'hypothèse que la justification et l'application sont reliées entre e...
60,35 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Etude comparative des raisons que les systèmes juridiques belge, italien, hollandais et américain ont de faire bénéficier de remises de peine les auteurs d'infractions qui dénonceraient leurs complices. Analyse les différents aspects de ces mesures, les conséquences,...
96,35 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloquer les effets de cett...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale. ©Electre 2025
126,80 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Intéresse les juristes, médecins, pénalistes et assureurs. ©Electre 2025
81,95 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparée des questions liées ...
167,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouvernance efficiente appelle...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une distinction entre l'é...
162,25 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une acception extensive et a...
186,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, en cas de réalisation ...
182,30 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Schulthess
Schulthess
Un recueil des rapports présentés aux 4 sessions entre 2007 à 2009 approfondissant les différentes facettes de la prescription et apportant des comparaisons utiles aux projets d'harmonisation du droit des obligations en Europe et au niveau mondial. ©Electre 2025
233,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers est envisagé du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examen du droit belge des sociétés pour chaque type de société puis du droit belge des marchés fina...
356,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Un ouvrage offrant une présentation détaillée de l'ensemble des facettes de la réparation du dommage en droit français et en droit belge, ainsi qu'une explication synthétique du régime applicable dans plusieurs pays européens. ©Electre 2025
246,00 €
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