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Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit comparé

Paru le : 25/06/2001
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marcel Fontaine - Directeur de publication : Geneviève Viney

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Résumé

Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, la résolution pour inexécutiuon. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I. De 1998 à 2000 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants provenant des deux Centres ont approfondi ensemble le thème des sanctions de l'inexécution des contrats. Plusieurs éminents spécialistes, venant d'Allemagne, d'Angleterre, d'Italie, des Pays-Bas et de Suisse, contribuaient également aux débats. L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats font l'objet d'une recherche comparative approfondie : mise en demeure, exception d'inexécution, exécution forcée en nature, dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, résolution pour inexécution, aspects internationaux. Le rapport de synthèse final souligne l'apport des pratiques contractuelles et celui des recherches interdisciplinaires entre le droit, l'économie et la psychologie. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des contrats qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, n° 32

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-1465-1

EAN13 : 9782802714651

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1127

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 5,7 cm

Poids : 1740 g