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Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit comparé


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Résumé

Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, la résolution pour inexécutiuon. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marcel Fontaine - Directeur de publication : Geneviève Viney

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802714651

Reliure : Broché

Pages : 1127

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.7 cm

Poids: 1740 g