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Devenir belge : un an d'application du nouveau Code de la nationalité belge (loi du 1 mars 2000)

Éditeur(s): Bruylant
Maklu
Reprend des contributions issues d'une journée d'études (Leuven, 6 juin 2001) consacrée à la loi du 1er mars 2000. Depuis lors, l'obtention de la nationalité belge est devenue plus aisée. Quelles en sont les conditions d'application ? Le législateur s'est-il donné le...
91,30 €
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Traité pratique des régimes matrimoniaux : droit civil, droit international

Éditeur(s): Bruylant
S'adresse aux étudiants en droit. ©Electre 2024
48,33 €
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Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ?

Éditeur(s): Editions Academia
Le système judiciaire belge est de plus en plus souvent confronté à des problèmes concernant des ressortissants du monde musulman. Doit-il s'y adapter et comment? ©Electre 2024
7,93 €
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La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne : recueil d'arrêts de la Cour de justice des communautés européennes

Éditeur(s): Bruylant
Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs. ©Electre 2024
49,45 €
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Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : dans les relations internationales et internes

Éditeur(s): Bruylant
L'ensemble du droit international privé relatif aux rapports patrimoniaux dans la famille en Europe occidentale : régimes matrimoniaux, libéralités et successions, avec des développements sur le trust anglo-saxon. ©Electre 2024
91,00 €
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L'Adoption internationale en droit belge

Éditeur(s): Bruylant
Des professeurs et chercheurs rattachés au département de droit international de l'Université de Louvain ont rédigé cet ouvrage qui décrit l'origine et la teneur des réformes, intervenues au cours du printemps 1987, dans le domaine de la filiation adoptive internatio...
34,80 €
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Le mythe d'Argenteuil : demeure d'un couple royal

Éditeur(s): Racine
Histoire du domaine royal d'Argenteuil, aménagé il y a 75 ans en résidence d'été. Confié au prince-régent Charles qui s'en déclare déçu et le quitte, il servira ensuite de résidence à des hôtes de marque du gouvernement belge. A la mort de la princesse Lilian, en 200...
29,95 €
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Le Statut personnel des musulmans : droit comparé et droit international privé

Éditeur(s): Bruylant
Traite des problèmes d'immigration en Belgique, mais fait aussi largement appel au droit comparé, avec les travaux des universités d'Algérie, d'Egypte, du Maroc et de Tunisie, dans le cadre d'un programme d'échanges et de coopération. ©Electre 2024
68,05 €
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Le Code de la nationalité belge : loi du 28 juin 1984

Éditeur(s): Bruylant
Un ouvrage qui est le prolongement de Nationalité et statut personnel. Intéresse magistrats, fonctionnaires, notaires et avocats. ©Electre 2024
96,35 €
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Relations familiales internationales

Éditeur(s): Bruylant
Sélection de questions actuelles à propos des relations conjugales en crise, des relations entre parents et enfants, des relations patrimoniales, des successions, trusts et fiducies. L'aspect pratique, c'est-à-dire la mise en action des règles et des principes du dro...
91,20 €
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D'amours fous en querelles d'héritage : trois surprenantes affaires judiciaires au temps de Napoléon Ier

Éditeur(s): Racine
L'histoire de trois couples contemporains de la fin du XVIIIe siècle. Ces trois destinées suscitent l'ouverture de procès rebondissants, qui convergent finalement vers la Cour de cassation de France. ©Electre 2024
29,95 €
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