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Devenir belge : un an d'application du nouveau Code de la nationalité belge (loi du 1 mars 2000)


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Résumé

Reprend des contributions issues d'une journée d'études (Leuven, 6 juin 2001) consacrée à la loi du 1er mars 2000. Depuis lors, l'obtention de la nationalité belge est devenue plus aisée. Quelles en sont les conditions d'application ? Le législateur s'est-il donné les moyens pour assurer une bonne gestion de ce code de la nationalité ? Quelles sont les effets sur d'autres domaines du droit ? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/05/2002

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Maklu

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Claire Foblets - Directeur de publication : René Foqué - Directeur de publication : Michel Verwilghen - Collaborateur : Sabine Bouckaert - Collaborateur : - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802715740

Reliure : Broché

Pages : 849

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1310 g