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1

Un confort sous-estimé dans la contractualisation des groupes de sociétés : la lettre de patronage

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
La lettre de patronage est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés, et de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement moral ou juridique de...
81,15 €
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Actualités de droit des sûretés

Éditeur(s): Anthemis
Etudes sur divers aspects du droit des sûretés. L. Du Jardin remet en perspective certains principes afin d'identifier ce que pourrait devenir un droit commun des garanties personnelles suite à la loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit. W. Derij...
69,00 €
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Les contrats de distribution sélective

Éditeur(s): Bruylant
L'auteur rassemble, examine et met en perspective les règles liées à la sélectivité en matière de droit de la distribution. ©Electre 2024
122,00 €
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Le droit des affaires en évolution. Vol. 18. La sanction dans la vie des affaires. Sancties in het bedrijfsleven. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 18. La sanction dans la vie des affaires. Sancties in het bedrijfsleven

Éditeur(s): Bruylant
Kluwer
Un point sur l'environnement juridique dans lequel les entreprises évoluent. Celles-ci, afin de se conformer au droit, doivent respecter de nombreuses obligations de natures diverses : légales, réglementaires, contractuelles, etc. Ces obligations sont assorties de di...
45,65 €
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