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Droit pénal 2021

Éditeur : Larcier
Recueil non exhaustif des textes essentiels, internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires, du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, les victim...
80,00 €
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Actualités de droit pénal

Éditeur : Anthemis
Les nouveautés du droit pénal, à jour des dernières lois du 11 février, du 10 avril et du 5 mai 2014 : mise en place de la peine de surveillance électronique, peine de probation autonome, amélioration du cadre législatif de l'internement des personnes atteintes d'un ...
79,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code pénal 2016

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violenc...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la procédure pénale

Éditeur : la Charte
Le point sur le droit de la procédure pénale en Belgique, à jour des dernières lois d'avril 2014, ainsi que sur la jurisprudence et sur la doctrine. ©Electre 2021
145,00 €
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L'exécution des condamnations pénales

Éditeur : Anthemis
Examen de quelques facettes de la matière de l'exécution des condamnations pénales. Entre les droits proclamés et l'exercice effectif des droits, il y a une distance faite d'incertitudes et d'hésitations. La personne incarcérée, jugée coupable, est un sujet de droit ...
66,50 €
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L'exécution des peines privatives de liberté : regards croisés

Éditeur : Anthemis
Contributions sur le thème de l'exécution des peines : les lignes directrices des deux nouvelles lois du 17 mai 2006, le tribunal de l'application des peines, le statut juridique applicable aux personnes ayant fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations de plus de ...
68,00 €
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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : Anthemis
Un ouvrage qui explicite les lignes directrices de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une manière à la fois synthétique et pédagogique, afin de se tenir à jour sur la technicité d'un droit commun du procè...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs

Éditeur : Anthemis
L'auteure s'interroge sur la place à réserver à l'étranger dans les procédures de transfert de l'exécution des peines privatives ou restrictives de liberté. Elle met en avant l'importance la garantie d'équilibre entre les intérêts de l'Etat de condamnation, de l'Etat...
89,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris : le meilleur des revues Larcier Group

Éditeur : Larcier
Recueil d'articles parus dans les revues publiées par l'éditeur, commentant les réformes successives des procédures civiles et pénales en Belgique, d'octobre 2015 à mai 2018, dites lois pots-pourris. L'ensemble vise à aider les professionnels à s'y retrouver dans les...
30,00 €
Disponible chez l'éditeur

Manuel de droit pénitentiaire

Éditeur : Anthemis
Tenant compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière d'administration pénitenciaire et du statut juridique du détenu en Belgique (en particulier l'adoption de la loi de principes du 12 janvier et celles du 17 mai 2006), l'o...
69,00 €
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Manuel de droit pénitentiaire

Éditeur : Anthemis
Tenant compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière d'administration pénitentiaire et du statut juridique du détenu en Belgique (en particulier l'adoption de la loi de principe du 12 janvier et celle du 17 mai 2006), l'ouv...
89,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit pénal 2020

Éditeur : Larcier
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, les victim...
80,00 €
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Chronique de droit pénal, 1992-1995

Éditeur : Larcier
Cette chronique de droit pénal 1992-1995 constitue la version française élargie du rapport belge à l'ouvrage collectif "Strafechtsentwicklung in Europa". Dans ce contexte, l'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la ...
29,00 €
Indisponible

Code pénal 2006

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
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Code pénal 2007

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
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Code pénal 2008

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
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Code pénal 2009

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
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Code pénal 2010

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
55,80 €
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Code pénal 2011

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
55,80 €
Indisponible

Code pénal 2012

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
55,00 €
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Code pénal 2013

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
66,00 €
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Code pénal 2014

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...
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Code pénal 2015

Éditeur : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violenc...
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Code pénal 2017

Éditeur : Larcier
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violenc...
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