Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence). ©Electre 2024
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2011. Ils intègrent donc notamment :
Le Moniteur belge du 5 septembre 2011 a publié la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (Loi dite «Salduz»). Comme cette loi revêt une importance capitale, nous avons décidé de l'intégrer, dès à présent, dans ce code en note sous les dispositions concernées, bien que son entrée en vigueur ne soit prévue que pour le 1er janvier 2011.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Les auteurs
Paru le : 01/10/2011
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Marie-Aude Beernaert Auteur : Françoise Tulkens Auteur : Damien Vandermeersch
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3389-8
EAN13 : 9782802733898
Reliure : Broché
Pages : XX-1303
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 758 g
Carte fidélité
Mollat Radio
