Contributions sur le thème de l'exécution des peines : les lignes directrices des deux nouvelles lois du 17 mai 2006, le tribunal de l'application des peines, le statut juridique applicable aux personnes ayant fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations de plus de trois ans. ©Electre 2024
L'exécution des peines privatives de liberté
Le 21 novembre 2008, s'est tenu à Mons un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème de l'exécution des peines. Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions à ce colloque.
La matière de l'exécution des peines a considérablement évolué ces dernières années. Alors que ce sujet dépendait totalement de l'exécutif et de son administration pénitentiaire, trois lois ont été adoptées et définissent ce que certains spécialistes ont appelé « un véritable code de la détention » (une loi du 12 janvier 2005 et deux lois du 17 mai 2006).
Cet ouvrage est l'occasion de confronter le regard critique des principaux acteurs de terrain - qu'ils soient juge, substitut du procureur du Roi, directeur de prison, assistant de maison de justice ou avocat - dans tout le cheminement de la procédure : la phase préparatoire, l'audience ainsi que le contrôle et le suivi de la procédure.
L'ouvrage commence par une présentation des grandes lignes de la nouvelle législation concernant le tribunal de l'application des peines et le statut externe des condamnés à une peine privative de liberté de plus de trois ans.
Il ne pouvait par ailleurs manquer d'aborder le statut externe des condamnés à une peine de trois ans ou moins.
Paru le : 21/11/2008
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Contributeur(s) : Auteur : Marie-Aude Beernaert - Auteur : - Auteur : Maïté De Rue
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-131-4
EAN13 : 9782874551314
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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