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Livres Recyclage en droit
Éditeur(s) :
Anthemis
Etudes de l'évolution des règles juridiques concernant le droit du numérique en Belgique : protection des secrets d'affaires, responsabilisation des utilisateurs des paiements en ligne ou encore droit d'auteur. ©Electre 2025
98,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Quatre contributions montrant que la pratique jurisprudentielle de l'indemnisation des inconvénients dépassant la mesure normale de ce qu'un voisin peut supporter est bien réelle. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Des contributions destinées aux avocats et aux magistrats pour mettre à jour leurs connaissances sur les questions stratégiques en droit de l'Union. ©Electre 2025
93,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Synthèse sur les différents types de contrats, nommés ou innommés, à la lumière des derniers développements jurisprudentiels belges en droit commun du bail, en matière d'infractions d'urbanisme et d'obligations du vendeur. Les spécificités du contrat de syndic et de ...
105,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. L'ouvrage présente une analyse c...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le point sur les difficultés susceptibles de se présenter en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l'indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci en cas d'accident de la route que l'on soit victime ou responsable. ©Electre 2025
80,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Point sur les règles régissant le droit des étrangers en Belgique au regard des normes européennes notamment dans le domaine du regroupement familial, de l'examen de la demande d'asile et de la libre circulation des personnes. ©Electre 2025
84,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Regards croisés sur les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, et notamment sur les innovations récentes d'inspiration européenne. ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Trois contributions en droit international privé : une synthèse sur le régime des contrats internationaux en Belgique et en particulier sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ; une présentation du règlement Rome II ; Un point sur la filiati...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Ces contributions, issues d'une recherche collective entamée en septembre 2009 qui ambitionne de revisiter les sources du droit, portent sur des matières relevant essentiellement du droit administratif : règlements, circulaires, actes administratifs... ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Trois contributions en droit immobilier belge font le point sur la limitation de l'usage des biens. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Contributions qui s'intéressent tour à tour à l'évolution de la loi dite "vie privée" du 8 décembre 1992, au droit à l'image des personnes physiques et d'image de marque des personnes morales dans la jurisprudence européenne récente, et à la vie privée du travailleur...
84,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Trois contributions en droit de la responsabilité : réponses à des questions au regard des principes applicables et des évolutions de la jurisprudence ; rédéfinition du processus d'indemnisation concernant le préjudice corporel, avec quelques bonnes pratiques ; répon...
61,50 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un point sur le droit des contrats en trois parties : les clauses essentielles du contrat de donation, les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, et les armes mises à la disposition du client insatisfai...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprétation des règles appli...
62,35 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Présentation de la pratique judiciaire significative de la diversité des litiges liés au paiement. L'ouvrage présente l'état de la doctrine et de la jurisprudence, examine les sanctions applicables en cas de non-paiement. ©Electre 2025
82,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Les auteurs étudient les contrats et les protections des consommateurs en abordant les points suivants : la portée de l'information précontractuelle et contractuelle, les clauses abusives et les sanctions, les règles générales de droit international privé applicables...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Cette publication réunit des contributions portant sur le droit des obligations en Belgique : commentaire de l'article 1135 du Code civil, analyse de la force majeure et de l'imprévision en matière contractuelle, étude de la condition suspensive et résolutoire dans l...
77,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Etudes sur divers aspects du droit des sûretés. L. Du Jardin remet en perspective certains principes afin d'identifier ce que pourrait devenir un droit commun des garanties personnelles suite à la loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit. W. Derij...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Trois contributions majeures sur le thème des contrats spéciaux : développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale ; délais emblématiques du contrat de vente ; incidences de la réception-agréation dans le contrat d'en...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Trois contributions sur les marchés publics en Belgique, leur exécution, les règles de transparence, la question de la concurrence. ©Electre 2025
90,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Ce volume réunit trois études consacrées au droit patrimonial de la famille, à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives : les assurances-vie, les régimes matrimoniaux et le droit des successions. ©Electre 2025
73,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Contributions sur le thème de l'exécution des peines : les lignes directrices des deux nouvelles lois du 17 mai 2006, le tribunal de l'application des peines, le statut juridique applicable aux personnes ayant fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations de plus de ...
68,00 €
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