Trois contributions majeures sur le thème des contrats spéciaux : développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale ; délais emblématiques du contrat de vente ; incidences de la réception-agréation dans le contrat d'entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités. ©Electre 2024
Recyclage en droit
Contrats spéciaux
Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale
L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente
L'exposé porte l'attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l'article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en oeuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 16496bis à 1649octies du même Code.
Incidences de la réception-agréation dans le contrat d'entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités
La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l'exécution d'un contrat d'entreprise. Elle détermine la charge de la preuve et le régime des responsabilités applicables avant et après elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothèses de réception qu'elle soit unique ou par étapes, qu'elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu'elle concerne un ou plusieurs intervenants...
Paru le : 02/07/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-646-3
EAN13 : 9782874556463
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 344 g
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