Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprétation des règles applicables ; la liberté de presse face à la présomption d'innocence. ©Electre 2024

Médias et droit

Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d'être revus et interprétés. Le présent volume qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière de compétence du juge des référés, de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression, de responsabilité de la presse et de respect de la présomption d'innocence.

Dans leur contribution, Alain Strowel et François Tulkens reviennent sur l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés ?) et de fond (comment établir la proportionnalité d'une ingérence dans la liberté d'expression ?). Sur le plan procédural, la question de l'intervention préventive du juge des référés en matière de presse écrite ou audiovisuelle a été tranchée par la Cour de cassation et, en partie, par la Cour européenne des droits de l'Homme. Par ailleurs, l'abondante jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière de limites à la liberté d'expression mérite d'être revisitée car elle permet de mieux définir le point d'équilibre avec des droits concurrents, tel le droit à la vie privée et le droit à l'honneur.

Marc Isgour s'intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse. À l'heure où l'information devient de plus en plus un spectacle, où la presse se fait de plus en plus intrusive dans la vie privée des gens, où la presse audiovisuelle et électronique ne cesse de se développer, remettant en cause le principe de la responsabilité en cascade, où certains considèrent que les tribunaux civils exercent une véritable censure sur la presse, où la jurisprudence pénale qui sanctionne des « délits de presse » à caractère raciste est sans cesse croissante, où les journalistes deviennent de moins en moins économiquement indépendants, il était utile de faire le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et l'interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l'Homme que par les juridictions nationales.

Enfin, Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck reviennent sur la présomption d'innocence qui est au coeur des rapports « presse-justice » parfois difficiles. De nos jours, la protection de la présomption d'innocence a une grande finalité : garantir que chaque personne puisse bénéficier d'un procès équitable, qu'elle soit jugée sans préjugés. Or, la question se pose si ce droit n'est pas menacé par les affirmations de culpabilité hâtives de la part des journalistes. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d'innocence ?