Le point sur les difficultés susceptibles de se présenter en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l'indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci en cas d'accident de la route que l'on soit victime ou responsable. ©Electre 2024
Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu'un accident de la circulation ?
La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné - qu'il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d'assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.).
Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l'intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l'indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l'article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l'indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations.
Ces différents aspects sont traités par d'éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l'intérêt des praticiens.
Paru le : 07/01/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-581-7
EAN13 : 9782874555817
Reliure : Broché
Pages : 233
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 470 g
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