Ce volume réunit trois études consacrées au droit patrimonial de la famille, à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives : les assurances-vie, les régimes matrimoniaux et le droit des successions. ©Electre 2024
Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille
L'étude a pour objectif de traiter l'ensemble des questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part. Ainsi, l'auteur traitera notamment, en ce qui concerne le premier volet, de la loi du 10 décembre 2012 modifiant l'article 124 LCAT et des questions qu'elle a laissé subsister. Quant au deuxième volet, le statut matrimonial des assurances sur la vie fait actuellement l'objet de discussions au Parlement.
Actualités en droit des régimes matrimoniaux
Comme son titre l'indique, l'objectif de cette contribution est de faire le point, à l'attention des praticiens, sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu, dans les régimes tant de communauté que de séparation de biens, à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux.
Actualités en droit des successions
Le droit belge des successions, dont les fondements remontent à 1804, est aujourd'hui largement remis en question et fait l'objet de débats animés au sein des sphères tant universitaire que politique. Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. L'approche adoptée est théorique d'abord, et pratique ensuite, afin de permettre au lecteur de mesurer la portée des évolutions présentes et futures.
Paru le : 15/04/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Contributeur(s) : Auteur : Jean Fonteyn - Auteur : Jean-Louis Renchon - Auteur : Auriane Van Hecke - Auteur : Elodie Weling-Lilien - Directeur de publication : Jean-Louis Renchon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-695-1
EAN13 : 9782874556951
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 324 g
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