Le premier article examine le secret en droit administratif, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État. Le deuxième présente la directive sur les secrets d'affaires et la protection juridique des informations confidentielles des entreprises. Le dernier aborde le droit des journalistes à la confidentialité de leurs sources. ©Electre 2024

Le secret

Le secret en droit administratif

Marc Joassart
Alors qu'il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l'administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État.

La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires

Vincent Cassiers
Alain Strowel
La directive sur les secrets d'affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive équilibre des libertés fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs à l'obtention, l'utilisation et la divulgation des secrets d'affaires. La directive impose aussi des mesures et des procédures permettant de combattre les atteintes aux secrets d'affaires et dans le cadre desquelles la confidentialité doit être préservée.

La protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte

Quentin Van Enis
Les secrets se dévoilent rarement d'eux-mêmes. Dans ce contexte, le rôle des journalistes et des lanceurs d'alerte est essentiel pour assurer l'information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La présente contribution vise à faire la lumière sur le droit des journalistes à la confidentialité de leurs sources d'information et sur la protection des lanceurs d'alerte lorsque ces derniers décident de révéler publiquement les manquements qu'ils dénoncent.