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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code du notariat 2024
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque s...
300,00 €
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La donation
Éditeur(s): Anthemis
Présentation des modèles de clauses applicables en Belgique en matière de donation, véritable instrument de programmation patrimoniale civile et, par conséquent, fiscale. Les modèles de donation mobilière et immobilière sont détaillés, avec une description de leurs é...
87,00 €
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Code du notariat 2023
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque s...
265,00 €
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La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales : commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018
Éditeur(s): Anthemis
Un commentaire critique, article par article, de la loi réformant les régimes matrimoniaux en Belgique. Les auteurs comparent les nouvelles dispositions aux précédentes, analysent leur impact sur la rédaction des contrats de mariage et sur la liquidation des régimes ...
123,00 €
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La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil : commentaire pratique de la loi de recodification du 19 janvier 2022
Éditeur(s): Anthemis
Les auteurs analysent la loi du 19 janvier 2022 consacrée à la recodification des articles 2.3 et 4 du Code civil belge, relatifs aux personnes, à la famille, aux relations patrimoniales des couples ainsi que successions, donations et testaments. ©Electre 2024
92,00 €
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La réforme du droit civil des successions et des libéralités : commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017
Éditeur(s): Anthemis
La loi du 31 juillet 2017, transformant le système successoral du Code civil belge, est commentée article par article, avec analyse de l'influence de ces modifications sur la liquidation civile des successions et sur les transmissions patrimoniales. ©Electre 2024
123,00 €
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Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes
Éditeur(s): Bruylant
Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à un...
41,00 €
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Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des conseils pour répondre aux conflits de normes entre les législations nationales. Particularités du droit fiscal successoral belge applicables aux contrats de mariage en communauté de droit français, fiscalité selon les Etats, requalifications juridiques de certai...
130,00 €
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Le couple, autonomies de volontés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun. ©Electre 2024
75,00 €
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Le régime matrimonial
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées. ©Electre 2024
55,80 €
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Code du notariat 2011
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de textes législatifs et réglementaires belges relatifs au notariat. ©Electre 2024
200,00 €
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Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des conseils pour répondre aux conflits de normes entre les législations nationales. Particularités du droit fiscal successoral belge applicables aux contrats de mariage en communauté de droit français, fiscalité selon les Etats, requalifications juridiques de certai...
198,00 €
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Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale
Éditeur(s): BruylantUniversité libre de Bruxelles
La conférence aborde la question de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Certaines opérations atypiques sont traités : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufr...
36,00 €
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Etats généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022
Éditeur(s): Larcier IntersentiaAnthemis
Des contributions abordant plusieurs thématiques du droit patrimonial belge de la famille en lien avec le nouveau Code des sociétés et des associations, le nouveau Livre 3 du Code civil relatif aux biens, le droit des régimes matrimoniaux et la réforme du droit des s...
62,00 €
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Le régime matrimonial
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées. ©Electre 2024
128,00 €
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Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille
Éditeur(s): Bruylant
Contributions s'inscrivant dans la perspective d'une organisation raisonnée du patrimoine des époux ou des cohabitants et de leurs descendants. A pour objectif d'attirer l'attention et de susciter la réflexion du praticien en vue de son dialogue futur avec le notaire...
61,00 €
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Planification successorale et structures sociétaires : comment choisir, optimaliser, gérer et... liquider ?
Éditeur(s): Anthemis
Les auteurs proposent comment faire des choix pertinents parmi les outils de planification successorale disponibles : la holding belge, la planification successorale, les fondations, la fondation privée de droit belge, la société de droit commun. ©Electre 2024
83,00 €
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La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 : actes du colloque tenu à l'ULB, Institut de sociologie, le vendredi 9 sept. 2005
Éditeur(s): Bruylant
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis complétant les dispositions du code civil, dresse un premier bilan, propose une réflexion sur ses perspectives d'avenir et tente d'apporter des solutions ...
92,00 €
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Les incidents en matière successorale : dans la pratique notariale
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Issues d'un colloque tenu en septembre 2007, ces contributions développent un point de vue pratique, en répondant à des questions de fait et de droit. ©Electre 2024
70,00 €
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Droit des contrats
Éditeur(s): Anthemis
Un point sur le droit des contrats en trois parties : les clauses essentielles du contrat de donation, les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, et les armes mises à la disposition du client insatisfai...
60,00 €
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De Page : traité de droit civil belge. Vol. 9. Les régimes matrimoniaux
Éditeur(s): Bruylant
Un exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) et des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux dans le droit belge. ©Electre 2024
232,00 €
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Les contrats de communauté des biens
Éditeur(s): Anthemis
Le régime de la communauté des biens peut être une option opportune voire indispensable. Différentes formules de ce type de contrat sont proposées, prenant en compte la loi belge du 22 juillet 2018. ©Electre 2024
87,00 €
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Code du notariat 2012
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de textes législatifs et réglementaires belges relatifs au notariat. ©Electre 2024
200,00 €
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La gestion patrimoniale franco-belge : aspects juridiques et fiscaux
Éditeur(s): Anthemis
Des spécialistes français et belges de la gestion patrimoniale expliquent les règles régissant la taxation des revenus du patrimoine sur les plans civil et fiscal belge, sur le plan international ainsi que sur le plan fiscal français. ©Electre 2024
100,00 €
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