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Livres Philippe De Page
Éditeur(s) :
Anthemis
Un commentaire critique, article par article, de la loi réformant les régimes matrimoniaux en Belgique. Les auteurs comparent les nouvelles dispositions aux précédentes, analysent leur impact sur la rédaction des contrats de mariage et sur la liquidation des régimes ...
136,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque s...
265,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Les auteurs analysent la loi du 19 janvier 2022 consacrée à la recodification des articles 2.3 et 4 du Code civil belge, relatifs aux personnes, à la famille, aux relations patrimoniales des couples ainsi que successions, donations et testaments. ©Electre 2025
102,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
La loi du 31 juillet 2017, transformant le système successoral du Code civil belge, est commentée article par article, avec analyse de l'influence de ces modifications sur la liquidation civile des successions et sur les transmissions patrimoniales. ©Electre 2025
136,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à un...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Des conseils pour répondre aux conflits de normes entre les législations nationales. Particularités du droit fiscal successoral belge applicables aux contrats de mariage en communauté de droit français, fiscalité selon les Etats, requalifications juridiques de certai...
130,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées. ©Electre 2025
55,80 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil de textes législatifs et réglementaires belges relatifs au notariat. ©Electre 2025
200,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Des conseils pour répondre aux conflits de normes entre les législations nationales. Particularités du droit fiscal successoral belge applicables aux contrats de mariage en communauté de droit français, fiscalité selon les Etats, requalifications juridiques de certai...
198,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Université libre de Bruxelles
Université libre de Bruxelles
La conférence aborde la question de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Certaines opérations atypiques sont traités : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufr...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Présentée comme un guide pratique et enrichie d'infographies, une exploration des opportunités et stratégies en matière de planification patrimoniale et successorale proposées par le droit civil et le droit des assurances en Belgique. ©Electre 2025
69,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Anthemis
Anthemis
Des contributions abordant plusieurs thématiques du droit patrimonial belge de la famille en lien avec le nouveau Code des sociétés et des associations, le nouveau Livre 3 du Code civil relatif aux biens, le droit des régimes matrimoniaux et la réforme du droit des s...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées. ©Electre 2025
128,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contributions s'inscrivant dans la perspective d'une organisation raisonnée du patrimoine des époux ou des cohabitants et de leurs descendants. A pour objectif d'attirer l'attention et de susciter la réflexion du praticien en vue de son dialogue futur avec le notaire...
61,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Les auteurs proposent comment faire des choix pertinents parmi les outils de planification successorale disponibles : la holding belge, la planification successorale, les fondations, la fondation privée de droit belge, la société de droit commun. ©Electre 2025
92,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis complétant les dispositions du code civil, dresse un premier bilan, propose une réflexion sur ses perspectives d'avenir et tente d'apporter des solutions ...
92,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Issues d'un colloque tenu en septembre 2007, ces contributions développent un point de vue pratique, en répondant à des questions de fait et de droit. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un point sur le droit des contrats en trois parties : les clauses essentielles du contrat de donation, les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, et les armes mises à la disposition du client insatisfai...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Un exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) et des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux dans le droit belge. ©Electre 2025
243,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le régime de la communauté des biens peut être une option opportune voire indispensable. Différentes formules de ce type de contrat sont proposées, prenant en compte la loi belge du 22 juillet 2018. ©Electre 2025
96,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil de textes législatifs et réglementaires belges relatifs au notariat. ©Electre 2025
200,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Des spécialistes français et belges de la gestion patrimoniale expliquent les règles régissant la taxation des revenus du patrimoine sur les plans civil et fiscal belge, sur le plan international ainsi que sur le plan fiscal français. ©Electre 2025
100,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Un recueil exhaustif qui contient tous les sommaires de la jurisprudence publiée au cours de l'année précédente, ainsi que le renvoi aux articles de doctrine, aux notes d'observation et aux recensions d'ouvrages publiés dans les principales revues juridiques belges, ...
498,51 €
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