Issues d'un colloque tenu en septembre 2007, ces contributions développent un point de vue pratique, en répondant à des questions de fait et de droit. ©Electre 2024
Les incidents en matière successorale
Le droit successoral fait l'objet d'une grande attention ces dernières années : nombre de publications scientifiques ou de conférences lui sont consacrées. Cependant, celles-ci se limitent la plupart du temps à l'aspect de programmation successorale ou fiscale, sans étudier les problématiques plus générales qui intéressent pourtant tout autant le praticien.
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Association des Licenciés en Notariat, à Louvain-la-Neuve, le 13 septembre 2007 et consacré au thème des incidents relatifs au droit des successions dans la pratique notariale. Les sujets abordés vont des aspects civils de l'ouverture de la succession et de l'exercice de l'option héréditaire, aux questions de droit fiscal successoral et de droit international privé, en passant par les successions vacantes ou échues à une personne placée sous un régime d'incapacité.
Les contributions sont traitées par des praticiens de la matière, la plupart spécialistes reconnus. Elles sont résolument axées vers la pratique et répondent chacune à des questions de fait et de droit suscitées par celle-ci. L'ouvrage est dès lors destiné à satisfaire aux attentes des praticiens de cette matière, qu'ils soient notaires, avocats ou magistrats.
Paru le : 15/02/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Contributeur(s) : Auteur : André Culot - Auteur : Philippe De Page - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2765-8
EAN13 : 9782804427658
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 260 g
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