Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à une transaction. ©Electre 2024

Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes

Ce volume contient trois contributions sur des questions fiscales d'actualité d'une grande importance pratique pour les non-fiscalistes.

La constitution d'une société étrangère, la réalisation d'opérations à l'étranger ou par l'intermédiaire d'une société étrangère, apparaissent souvent comme des voies tentantes, quoiqu'un peu énigmatiques, pour payer moins d'impôts. L'exercice d'une activité à l'étranger peut en effet permettre de réduire la charge fiscale qui grève les revenus de cette activité, et la constitution d'une société étrangère est une manière de procéder. Mais cela comporte des contraintes. Par ailleurs, la législation belge contient des mesures destinées à déjouer certaines translations exagérées de bénéfices vers l'étranger. La première contribution rappelle les principales règles fiscales à avoir à l'esprit dans ce domaine.

Les régimes matrimoniaux conventionnels, essentiellement les communautés conventionnelles créant des avantages matrimoniaux - mais aussi, les régimes séparatistes - sont des instruments de planification patrimoniale civils entre époux, destinés à les favoriser. Ils ont également des attraits sur le plan fiscal, permettant des transferts entre vifs (apports de biens) et successoraux (partages de patrimoines) sans taxation ou moyennant des impositions faibles. La deuxième contribution analyse ces aspects civils et fiscaux - et leurs combinaisons par des clauses appropriées.

En vertu de plusieurs dispositions fiscales récentes, l'acheteur ou le vendeur d'un bien, d'une société ou d'un service risque de se voir réclamer par l'administration fiscale l'impôt dû par l'autre partie à l'opération, par la société dont les actions ont été cédées, ou même par un tiers. La troisième contribution attire l'attention sur ces dispositions, en fait la synthèse et propose des solutions pour s'en prémunir.

Il s'agit du texte écrit des orateurs de la conférence UB³ du 4 mai 2009 :

• « Du bon et du mauvais usage des sociétés étrangères en droit fiscal » par Caroline Docclo, professeur à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles,
• « Clauses du contrat de mariage améliorant la situation du conjoint survivant : pièges et opportunités fiscales », par Philippe De Page, professeur à l'ULB, directeur du Master complémentaire en notariat de l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles,
• « Payer l'impôt d'autrui ? Les dispositions légales qui permettent de recouvrer l'impôt à charge d'un tiers » par Daniel Garabedian, professeur à l'ULB, directeur du Master complémentaire en droit fiscal de l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, et François Henneaux, avocat au barreau de Bruxelles.