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Immigrations et droits : questions d'actualité

Éditeur : Larcier
Réunit quatre articles touchant les réformes et les évolutions procédurales du droit de l'immigration en Belgique à la fin des années 2010. Les contributeurs abordent la transposition de la directive européenne dite permis unique, la jurisprudence concernant le regro...
58,00 €
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Actualités des marchés publics

Éditeur : Larcier
Textes d'une conférence qui reviennent sur la place incontournable donnée par la loi belge du 17 juin 2016 au maintien d'une concurrence normale dans les marchés publics et au respect de droit environnemental, social et du travail, ces modifications traduisant les ch...
61,00 €
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Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique

Éditeur : Larcier
Les contributeurs analysent les effets des réformes belges du droit de l'insolvabilité, du droit de l'entreprise et du droit des sociétés sur le travail des avocats, sur l'organisation des cabinets et des structures associatives ainsi que sur les relations avec les c...
58,00 €
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Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme : régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Éditeur : Larcier
Des exposés couvrant l'ensemble des réformes sur le droit patrimonial de la famille en Belgique modifié par les lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. ©Electre 2019
58,00 €
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Actualités du droit des procédures collectives

Éditeur : Bruylant
Après l'étude de la matière de la faillite qui a connu des évolutions depuis 3 années, l'ouvrage traite dans les deux 1res parties de l'excusabilité du failli et de la décharge de ses sûretés personnelles. La 3e partie aborde le régime de la compensation légale et co...
61,00 €
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Actualités en droit des contrats spéciaux

Éditeur : Larcier
Un état des lieux sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en Belgique concernant le droit de bail d'habitation, le contrat d'entreprise et le contrat d'échange. ©Electre 2019
58,00 €
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Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

Éditeur : Bruylant
Un ouvrage proposant quelques guides et réflexions utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale, à partir de cinq thématiques originales d'actualité. ©Electre 2019
61,00 €
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Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

Éditeur : Larcier
Les fondements du droit familial sont explorés à travers trois problématiques liées au droit civil : les conditions légales et les effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort de la clause de tontine dans une ...
58,00 €
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Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

Éditeur : Bruylant
Traite des règles particulières au droit du commerce électronique issues de directives communautaires dans leurs implications concrètes et pratiques sur le droit des obligations, en précisant comment ces règles sont à coordonner avec le droit commun traditionnel des ...
61,00 €
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La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes

Éditeur : Larcier
Une introduction à la fiscalité et à la comptabilité des sociétés. Le premier article expose les fondamentaux du droit comptable et des comptes annuels, le deuxième aborde la réforme de l'impôt des sociétés et le troisième se focalise sur la lecture de la convention ...
58,00 €
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La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires : cinquante ans d'application ?

Éditeur : Larcier
A l'occasion du cinquantième anniversaire de cette loi belge, représentant la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur, cet ouvrage vise à ex...
58,00 €
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Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises

Éditeur : Larcier
Une analyse du livre XX du Code de droit économique belge, qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, suivie d'une mise en perspective avec la réforme du droit des sûretés. ©Electre 2019
58,00 €
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Actualité de droit familial et de droit médical : les droits des personnes les plus faibles

Éditeur : Bruylant
Ces contributions portent sur l'expression de la volonté des personnes incapables juridiquement ou fragilisées pour diverses raisons d'un point de vue éthique, et abordent des questions relevant du droit familial et médical. ©Electre 2019
41,00 €
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Actualité du droit de la concurrence

Éditeur : Bruylant
Recueil de contributions rendant compte de la récente réforme du droit de la concurrence belge datant du 15 septembre 2006 et évaluant ses mérites et ses lacunes. ©Electre 2019
61,00 €
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Actualité du droit des obligations

Éditeur : Bruylant
Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contrats, la charge de la p...
51,00 €
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Actualité en droit de la responsabilité

Éditeur : Bruylant
Les aspects récents des évolutions de la responsabilité civile sont présentés et situés dans le régime général de la responsabilité civile. ©Electre 2019
51,00 €
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Actualité en droit du bail

Éditeur : Bruylant
Recueil de rapports composés à l'issue d'une conférence organisée le 29 mars 2010 autour de l'actualité du droit du bail en Belgique. Quatre avocats se penchent sur divers aspects de la matière analysant notamment le devenir du bail en cas d'insolvabilité d'une des p...
61,00 €
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Actualité en droit familial

Éditeur : Bruylant
Ces contributions font le point sur l'actualité du droit familial dans les domaines de l'adoption et particulièrement l'adoption internationale, du droit international privé examiné sous l'angle des questions liées à la filiation de l'enfant né d'une gestation pour ...
51,00 €
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Actualité en droit familial

Éditeur : Bruylant
Cette conférence fait le point sur la jurisprudence relative à l'application de la réforme du droit de la filiation belge, à la nouvelle pension après divorce, à la preuve de l'état civil à l'étranger, aux clauses de tontine et d'accroissement. ©Electre 2019
61,00 €
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Actualité en droit pénal

Éditeur : Bruylant
36,00 €
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Actualité en droit pénal

Éditeur : Bruylant
Les 3 intervenants abordent successivement l'élément moral de l'infraction, l'évolution de la jurisprudence en matière d'attentat et de viol et les dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et leur application jurisprudentielle. ©Electre 2019
41,00 €
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Actualités de droit familial

Éditeur : Bruylant
Contributions à un cycle de conférence sur les mutations du droit belge de la famille, les textes réglementaires et la jurisprudence. ©Electre 2019
36,00 €
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Actualités de droit pénal

Éditeur : Bruylant
Textes des quatre rapports présentés à la conférence du cycle UB 2007 tenue en novembre 2007. Fait le point sur la mesure de confiscation, examine la participation criminelle par abstention, analyse la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration p...
46,00 €
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