Contributions traitant de domaines particuliers du droit administratif, considérés comme plus éloignés du coeur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire. Avec un premier bilan de la jurisprudence en la matière. ©Electre 2024
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du coeur de la matière.
Tout d'abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? Quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l'urbanisme en particulier, quels usages de mesures telles l'ordre d'interruption de travaux et la mise sous scellés, etc.
Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les taxes d'affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d'exercice de leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc.
Enfin, le droit administratif indemnitaire n'est plus une incongruité. Le Conseil d'État s'occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d'annulation. Les premiers bilans d'une jurisprudence qui s'étoffe méritent d'être dressés à tous égards.
Paru le : 18/04/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Tulkens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0360-9
EAN13 : 9782807903609
Reliure : Broché
Pages : 183
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 320 g
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