Contributions s'inscrivant dans la perspective d'une organisation raisonnée du patrimoine des époux ou des cohabitants et de leurs descendants. A pour objectif d'attirer l'attention et de susciter la réflexion du praticien en vue de son dialogue futur avec le notaire qui passera l'acte et de prévenir les litiges que le vide juridique ou l'imprécision peuvent susciter. ©Electre 2024
Sous la coordination du professeur Philippe De Page et de Mme De Stefani, assistante à l'ULB, cette conférence du cycle UB3, tenue le 28 avril 2008, est consacrée à différentes questions pratiques en rapport avec la rédaction de clauses susceptibles d'éviter, dans des problématiques importantes pour la transmission du patrimoine familial, les problèmes apparus dans la jurisprudence à leur propos.
Sont abordées, notamment, en matière de donation, les clauses de retour conventionnel, en matière de réserve d'usufruit, les clauses relatives à l'article 918 C. civ., celles permettant, dans le cadre de l'usufruit successoral du conjoint et de sa conversion, d'améliorer le régime légal, en matière d'exhérédation du conjoint par contrat de mariage en présence d'enfants d'une union antérieure, en matière de séparation des biens, diverses clauses proposant de régler le sort des créances entre les époux, en matière de communauté, des clauses permettant de mieux tirer parti des apports et clauses de préciput.
Divers aspects de la liquidation et du partage des régimes matrimoniaux et successions sont, aussi, abordés en fonction de la position du notaire liquidateur dans ces problématiques.
Paru le : 26/05/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Isabelle De Stefani - Auteur : Philippe De Page - Auteur : Isabelle De Stefani
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2560-2
EAN13 : 9782802725602
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 278 g
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