Présentation des évolutions des règles du droit de la famille suite à l'application de la réforme 2014, qui instaure l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à la version électronique de l'ouvrage. ©Electre 2024
Actualités en droit de la famille
L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental de deux femmes.
Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d'éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l'organisation d'une réelle communauté de vie.
Enfin, la mise en oeuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.
Paru le : 28/04/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicole Gallus - Auteur : Didier Carré - Auteur : Jacques Fierens - Auteur : Jim Sauvage - Auteur : Isabelle Schyns
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4733-8
EAN13 : 9782802747338
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 265 g
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