La conférence aborde la question de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Certaines opérations atypiques sont traités : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d'usufruit. ©Electre 2024
Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale
Le professeur Philippe De Page coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée à des questions de successions et libéralités.
André Culot aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement.
Philippe De Page et Isabelle De Stefani examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d'usufruit. Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral.
Il s'agit ici d'une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.
Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.
Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud Jansen.
Paru le : 25/09/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Culot Auteur : Isabelle De Stefani
Éditeur(s) :
Bruylant
Université libre de Bruxelles
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe De Page
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2325-7
EAN13 : 9782802723257
Reliure : Broché
Pages : 89
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 160 g
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