La conférence aborde la question de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Certaines opérations atypiques sont traités : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d'usufruit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/09/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : André Culot Auteur : Isabelle De Stefani

Éditeur(s) : Bruylant
Université libre de Bruxelles

Collection(s) : UB3

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe De Page

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2325-7

EAN13 : 9782802723257

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 160 g

36,00 €

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