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La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales : commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018

La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales : commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018

Auteur : Philippe De Page
Éditeur(s) : Anthemis
Un commentaire critique, article par article, de la loi réformant les régimes matrimoniaux en Belgique. Les auteurs comparent les nouvelles dispositions aux précédentes, analysent leur impact sur la rédaction des contrats de mariage et sur la liquidation des régimes ...
136,00 €
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La réforme du droit civil des successions et des libéralités : commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017

La réforme du droit civil des successions et des libéralités : commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017

Auteur : Philippe De Page
Éditeur(s) : Anthemis
La loi du 31 juillet 2017, transformant le système successoral du Code civil belge, est commentée article par article, avec analyse de l'influence de ces modifications sur la liquidation civile des successions et sur les transmissions patrimoniales. ©Electre 2025
136,00 €
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Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale

Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale

Auteur : André Culot
Éditeur(s) : Bruylant
Université libre de Bruxelles
La conférence aborde la question de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Certaines opérations atypiques sont traités : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufr...
36,00 €
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Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille

Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions s'inscrivant dans la perspective d'une organisation raisonnée du patrimoine des époux ou des cohabitants et de leurs descendants. A pour objectif d'attirer l'attention et de susciter la réflexion du praticien en vue de son dialogue futur avec le notaire...
61,00 €
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De Page : traité de droit civil belge. Vol. 9. Les régimes matrimoniaux

De Page : traité de droit civil belge. Vol. 9. Les régimes matrimoniaux

Auteur : Philippe De Page
Éditeur(s) : Bruylant
Un exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) et des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux dans le droit belge. ©Electre 2025
243,00 €
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Les contrats de communauté des biens

Les contrats de communauté des biens

Auteur : Philippe De Page
Éditeur(s) : Anthemis
Le régime de la communauté des biens peut être une option opportune voire indispensable. Différentes formules de ce type de contrat sont proposées, prenant en compte la loi belge du 22 juillet 2018. ©Electre 2025
96,00 €
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Les contrats de séparation des biens

Les contrats de séparation des biens

Auteur : Philippe De Page
Éditeur(s) : Anthemis
Une présentation commentée des nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts) et des clauses spécifiques comme les indivisions entre époux, la collaboration professionnelle ou les avantages matrimoniaux, adaptées à l...
96,00 €
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