Une présentation commentée des nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts) et des clauses spécifiques comme les indivisions entre époux, la collaboration professionnelle ou les avantages matrimoniaux, adaptées à la loi du 22 juillet 2018 en Belgique. ©Electre 2025
Les contrats de séparation des biens
Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges.
Ce régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation.
Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate.
Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activités économiques et expose le couple à des risques financiers divers.
Le présent ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment constatées.
Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois « sensible ».
Paru le : 30/03/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe De Page Auteur : Isabelle De Stefani
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Modèles commentés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0738-7
EAN13 : 9782807207387
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 356 g
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