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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La donation
Éditeur(s): Anthemis
Présentation des modèles de clauses applicables en Belgique en matière de donation, véritable instrument de programmation patrimoniale civile et, par conséquent, fiscale. Les modèles de donation mobilière et immobilière sont détaillés, avec une description de leurs é...
87,00 €
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Les contrats de communauté des biens
Éditeur(s): Anthemis
Le régime de la communauté des biens peut être une option opportune voire indispensable. Différentes formules de ce type de contrat sont proposées, prenant en compte la loi belge du 22 juillet 2018. ©Electre 2024
87,00 €
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La protection des personnes incapables majeures et des mineurs
Éditeur(s): Anthemis
Les juristes belges explicitent et commentent les évolutions apportées par la réforme en matière de protection des personnes majeures et mineures, incapables ou vulnérables, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Ils proposent aussi des modèles de requêtes ...
87,00 €
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Le pacte successoral global
Éditeur(s): Anthemis
Une présentation commentée des dispositions du pacte successoral global en vigueur en Belgique depuis le 31 juillet 2017. L'ouvrage détaille les implications et les clauses tant civiles que fiscales de cet outil pour les praticiens. Avec des modèles au format Word di...
62,00 €
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Les contrats de séparation des biens
Éditeur(s): Anthemis
Une présentation commentée des nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts) et des clauses spécifiques comme les indivisions entre époux, la collaboration professionnelle ou les avantages matrimoniaux, adaptées à l...
87,00 €
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Le bail commercial
Éditeur(s): Anthemis
Toute la réglementation belge sur les baux commerciaux, accompagnés de modèles pour les différents contrats : régime légal, contrat de bail, loi sur les baux commerciaux et application, durée, aspects financiers du bail, travaux et transformations, cession et sous-lo...
87,00 €
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Le contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts
Éditeur(s): Anthemis
La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans le Code civil belge de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec la clause de participation aux acquêts. Afin d'aider les futurs époux souhaitant opter pour ce régime matrimonial, les auteurs présentent le...
87,00 €
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Le testament
Éditeur(s): Anthemis
Présentation de la meilleure manière de rédiger son testament de manière claire en Belgique, en évitant les ambiguïtés que des plaideurs pourraient exploiter en se référant au droit. Les contributeurs proposent de multiples formules testamentaires commentées, réparti...
87,00 €
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