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Livres Nicolas B. Bernard

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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Propositions d'expressions et de tournures de phrases en français pour remplacer des formulations moins expressives et enrichir son vocabulaire. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) : la Charte
Les problèmes juridiques posés par les nouvelles formes d'habitat (habitat mobile, habitat fluvial, squat, coopérative, etc.) sont exposés : domiciliation administrative, taux des allocations familiales, normes de salubrité, prescriptions urbanistiques, etc. ©Electre...
75,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Une description de la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne. Les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial sont notamment exposées. Avec également une chronique de jurisprudence couvrant la...
108,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur l'ensemble des règles en matière de sécurité civile dans le droit belge. L'organisation et les missions des services de secours font l'objet d'une attention particulière. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des...
100,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Réunit des contributions de juristes sur la lutte contre l'insalubrité des logements à Bruxelles. La démarche a consisté à confronter les juristes à des travailleurs de terrain qui les ont interpellés et invités à répondre à une série de questions concrètes. Puis, il...
25,35 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Part du constat de la crise du logement sévissant à Bruxelles, du fait d'une hausse des loyers disproportionnée en regard des revenus des habitants, pour s'interroger sur les politiques publiques (pénurie de logement social, allocations ne bénéficiant qu'aux plus dém...
47,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des deux nouvelles législations entrées en vigueur le 1er janvier 2018 dans la région de Bruxelles et le 1er septembre 2018 en Wallonie. Les auteurs proposent un commentaire des dispositions légales applicables et une comparaison des deux textes. ©Electr...
174,00 €
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Éditeur(s) : Editions Academia
Histoire de la construction du site de l'Université de Louvain, dans laquelle la personnalité de Raymond Lemaire, historien de l'art, a joué un rôle décisif en mettant l'accent sur le respect du site naturel, l'échelle humaine et la référence à la ville universitaire...
32,50 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Un précis analysant dans un premier temps la notion de biens, avant d'étudier la matière même de la propriété, ainsi que les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). L'auteur insiste sur le concept de possession, qui ...
103,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil de décisions de justice relatives aux baux d'habitation assorties d'un commentaire permettant de retracer les différentes étapes jurisprudentielles dans le droit belge. ©Electre 2025
126,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Réflexions d'experts d'horizons et de nationalités multiples sur la qualité des logements, consacrées plus précisément au nouveau concept de contrôle, inspiré d'expériences étrangères, appelé carte d'identité technique immobilière, sorte de contrôle technique appliqu...
42,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recensement de l'ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement, classées par thème et agrémentées chacune d'une analyse. Ces analyses donnent l'occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relev...
125,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse sur les expulsions de logement en droit belge, qu'il s'agisse de manquement aux règles contractuelles, d'insalubrité ou de squat, et sur les instruments de leur mise en oeuvre concrète. ©Electre 2025
90,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des...
75,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Après avoir étudié l'impact des règles prises par les régions en matière de salubrité, d'urbanisme et de performance énergétique, l'ouvrage s'intéresse au bail face aux réglementations régionales bruxelloises. ©Electre 2025
89,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires Saint-Louis
Cette étude des techniques de la recherche en droit est également une introduction à une utilisation correcte des matériaux découverts et une initiation à la rédaction. ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) : Labor
Analyse du phénomène de pauvreté dans les villes françaises. La pauvreté géographiquement concentrée redoublerait les effets de la pauvreté individuelle, en éloignant de certains quartiers les ressources et les services qui les rendraient vivables. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
A l'occasion de la refonte du Code civil belge, les contributeurs présentent toutes les évolutions légales du droit des biens concernant la propriété, la copropriété, l'usufruit ou encore l'emphytéose. ©Electre 2025
81,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Toute la réglementation wallonne sur les baux d'habitation, accompagnée de modèles pour les différents contrats : résidence principale, logement étudiant, colocation, entre autres. Les modèles présentés sont proposés en téléchargement. ©Electre 2025
96,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Presses universitaires Saint-Louis
Un précis sur le droit belge des biens à l'aune de la réforme de 2020. Dans un contexte de refonte générale du Code civil, la loi remanie les données concernant notamment la propriété, l'usufruit ou la servitude et introduit des régimes nouveaux relatifs au patrimoin...
103,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Fait le point sur la profonde réforme du code bruxellois du logement en 2013 : nouveaux concepts d'habitats, homogénéisation des différents dispositifs de logement, renforcement de la lutte contre l'insalubrité et du combat contre la vacance immobilière, attribution ...
86,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Presses universitaires Saint-Louis
Un précis analysant dans un premier temps la notion de biens, avant d'étudier la matière même de la propriété, ainsi que les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). L'auteur insiste sur le concept de possession, qui ...
93,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Pour répondre à la crise du logement, l'ancien président du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat propose une évaluation législative qu'il décline sous la forme dite pluraliste d'impact et qui peut servir d'outil méthodologique pour l'émergence tant espé...
138,00 €
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