Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des missions de service public. ©Electre 2024
Paru le : 30/03/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas B. Bernard
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3173-2
EAN13 : 9782807931732
Reliure : Broché
Pages : 444
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 764 g
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