Pour répondre à la crise du logement, l'ancien président du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat propose une évaluation législative qu'il décline sous la forme dite pluraliste d'impact et qui peut servir d'outil méthodologique pour l'émergence tant espérée d'un droit au logement plein et entier. ©Electre 2024
Ainsi que s'accordent à le dire tous les observateurs, notre pays connaît actuellement une grave crise du logement. La logique économique n'est pas seule en cause ici. Le droit, lui-même, contribue à cet état de fait. Il n'est pas rare ainsi de voir des initiatives légales, pétries pourtant d'intentions sociales, se retourner contre les individus qu'elles sont supposées protéger. Pas toujours au fait des spécificités des populations marginalisées ou des logiques internes au «monde» de la précarité, le législateur décode imparfaitement certaines demandes sociales, ce qui le conduit à en assurer une transposition normative inappropriée, engendrant parfois même de dramatiques effets pervers.
Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cet irremplaçable donné empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. Manié adéquatement, cet outil méthodologique de premier ordre fournira à la puissance publique les indications les plus précieuses quant à la pertinence sociale de son oeuvre et fécondera le terreau des modifications législatives à venir. Il sera peut-être permis alors de voir advenir un droit au logement plein et entier par lequel l'homme trouvera dans son habitat les conditions d'un juste épanouissement individuel et familial plutôt que les traditionnels facteurs démultiplicateurs de pauvreté.
Paru le : 10/03/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas B. Bernard
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721611
Reliure : Broché
Pages : 782
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1170 g
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