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Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales : urbanisme, salubrité, PEB


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Résumé

Après avoir étudié l'impact des règles prises par les régions en matière de salubrité, d'urbanisme et de performance énergétique, l'ouvrage s'intéresse au bail face aux réglementations régionales bruxelloises. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas B. Bernard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7794-3

EAN13 : 9782804477943

Reliure : Broché

Pages : 244

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 410 g