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L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse des réformes législatives récentes ainsi que des défis de l'action civile face aux assurances, aux saisies et aux recours. ©Electre 2025
60,00 €
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Nouveautés en droits intellectuels : évolutions récentes et implications pratiques

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil de réflexions sur les nouveaux défis portés par les droits d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou encore le droit des indications géographiques. ©Electre 2025
105,00 €
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La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière en Belgique, notamment sur les principales questions de TVA, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis ainsi que les techniques pour échapper aux contraintes de la loi B...
75,00 €
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La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyses et explications des 282 articles sur la réforme du droit des obligations, qui constituent les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. ©Electre 2025
189,00 €
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L'entreprise face au risque pénal

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un état des lieux des risques pénaux encourus par les entreprises en Belgique. Les contributeurs abordent les institutions de contrôle et d'enquête, la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la jurisprudence récente en matière d...
78,00 €
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Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : changements et perspectives

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le code Madrane qui s'applique en Wallonie et partiellement à Bruxelles est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et propose des avancées pour le droit des jeunes et des familles. Issues d'un colloque tenu en juin en 2019, ces contributions dressent un bilan des consé...
67,00 €
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Le temps des MARCs

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des contributions consacrées à la gestion du temps et aux conséquences de son écoulement dans les modes alternatifs de résolution de conflits en droit belge. ©Electre 2025
75,00 €
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Le droit de la circulation routière en pratique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse du périmètre et des enjeux du droit de la circulation routière belge qui met en lumière des aspects méconnus de cette législation par des contributions issues de divers points de vue : juges, psychologues, avocats, formatrices Vias et membres du parquet. ...
71,00 €
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Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation complète de la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle en Belgique. ©Electre 2025
110,00 €
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La prescription en matière pénale

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des contributions issues d'une journée d'étude tenue en mars 2020 et consacrées aux difficultés du calcul de la prescription en matière pénale dans le droit belge. Les auteurs abordent l'opportunité du maintien d'un régime de prescription dans la sphère pénale en gén...
81,00 €
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Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issues d'un colloque tenu en avril 2019, des contributions qui analysent les nouvelles législations et les principales décisions prises par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle. ©Electre 2025
87,00 €
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L'entreprise en difficulté

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issues d'un colloque organisé à Bruxelles en mai 2012, ces contributions ont pour but d'aider les conseils des entreprises à anticiper au plus tôt les risques que celle-ci peut encourir. Ils se doivent d'être attentifs aux signes annonciateurs des différentes situati...
65,00 €
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Le nouveau droit pénal sexuel

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse critique du nouveau droit pénal sexuel belge, présentant les conséquences de la réforme opérée par la loi du 21 mars 2022. ©Electre 2025
89,00 €
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Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Éditeur(s) : Anthemis
Larcier Intersentia
Contributions exposant la genèse longue et difficile de la réforme du droit judiciaire familial belge, les juridictions compétentes, les règles procédurales, la structure et le rôle du tribunal de la famille et de la jeunesse. ©Electre 2025
82,00 €
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Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des notaires et des avocats fournissent des repères permettant d'aborder les obstacles juridiques des liquidations successorales en mettant l'accent sur les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Ils abordent notamment les questions du rapport de de...
100,00 €
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Les défenses en droit judiciaire

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cet exposé rend compte des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Pour chacun des thèmes abordés, il cherche à comprendre par qui, quand et comment ces moyens de défense peuvent être soulevés. ©Electre 2025
95,00 €
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L'art et le droit

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Après avoir donné une définition de l'oeuvre d'art en droit, les auteurs abordent la propriété d'une telle oeuvre face aux droits de l'artiste et face aux relations contractuelles entre artistes et galeries. Les assurances, le statut fiscal et social de l'artiste, la...
106,00 €
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Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issues d'un colloque tenu en avril 2015, les contributions présentent les évolutions du droit de la famille. Les auteurs analysent les questions de filiation, la pension alimentaire, le tribunal de la famille, le testament et les régimes matrimoniaux. ©Electre 2025
106,00 €
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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capac...
68,00 €
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Les avocats face au blanchiment

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Contributions à un colloque de janvier 2011 sur les obligations de vigilance et de prévention des avocats en conformité avec la loi belge anti-blanchiment du 11 janvier 1993, modifiée en janvier 2010, mais aussi sur les dispositifs de répression pénale de la particip...
110,00 €
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La vente : développements récents et questions spéciales

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issu d'un colloque de 2013, l'ouvrage examine la proposition de règlement optionnel relatif à un droit commun européen de la vente et dresse un aperçu des moyens d'action applicables à l'inexécutiuon des obligations. Les clauses exonératoires ainsi que les différents...
106,00 €
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Le patrimoine intellectuel de l'entreprise : protection des actifs incorporels de l'employeur et droits et obligations des travailleurs

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Colloque ayant pour but de sensibiliser les juristes praticiens du droit du travail et les spécialistes de la propriété intellectuelle à des outils juridiques capables de protéger le savoir-faire non brevetable des entreprises. ©Electre 2025
107,00 €
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Concurrence en droit belge et européen

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Rapports présentés lors du colloque "Actualités en droit de la concurrence" de 2009, abordant les thèmes de l'application du droit de la concurrence par les autorités de concurrence et les juridictions belges, des actions en dommages et intérêts pour la violation de ...
70,00 €
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La victime, ses droits, ses juges

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ensemble des contributions présentées lors d'un colloque tenu à Bruxelles en décembre 2009. L'ouvrage propose d'étudier la protection juridique, l'aide juridique et l'assistance judiciaire. ©Electre 2025
122,00 €
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