Chargement...
Chargement...

Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral


100,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
85,00 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Des notaires et des avocats fournissent des repères permettant d'aborder les obstacles juridiques des liquidations successorales en mettant l'accent sur les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Ils abordent notamment les questions du rapport de dettes, du nouveau régime successoral des assurances-vie ou la notion de consentement dans le cadre des libéralités. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Lalière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-6707-4

EAN13 : 9782804467074

Reliure : Broché

Pages : 260

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 376 g