Contributions exposant la genèse longue et difficile de la réforme du droit judiciaire familial belge, les juridictions compétentes, les règles procédurales, la structure et le rôle du tribunal de la famille et de la jeunesse. ©Electre 2024
Le Tribunal de la famille et de la jeunesse
Le présent ouvrage contient l'exposé, par des acteurs directs de la réforme, des nouvelles règles régissant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse institué par la loi du 31 juillet 2013.
On lira ainsi :
En annexe sont publiés les tableaux sur l'unicité du dossier familial, par Vincent Wyart et les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Ces annexes constituent des outils précieux pour le praticien en la matière et complètent utilement ce premier ouvrage consacré à la réforme.
Paru le : 20/06/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain-Charles Van Gysel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-719-4
EAN13 : 9782874557194
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 572 g
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