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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées : une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures
Éditeur(s): Anthemis
Un commentaire des enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation belges à propos des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l'établissement des impôts sur les revenus et du con...
20,00 €
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Détention préventive : 20 ans après ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Vingt ans après sa mise en oeuvre, les auteurs font le point sur l'application de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Ce texte n'a pas entraîné une baisse de mesure de ce type. La jurisprudence européenne s'est développée et le rôle concret ...
98,00 €
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A la découverte de la justice pénale : paroles de juristes. A la découverte de la médecine légale : paroles de médecins
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une synthèse accessible à tous des multiples aspects de la médecine légale et de ses liens avec la justice pénale. ©Electre 2024
60,00 €
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A la découverte de la justice pénale : paroles de juristes
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des principales thématiques du droit pénal aussi bien du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. ©Electre 2024
47,00 €
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Le tour de la franchise en 50 questions
Éditeur(s): Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie
La question de la franchise en Belgique en 8 rubriques : définitions et généralités, le réseau de franchise, le lancement d'une unité franchisée, l'aspect financier, le contrat, l'organisation des relations commerciales, la fin de la collaboration, les conseils prati...
36,50 €
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