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Manuel de procédure fiscale

Éditeur(s) : Anthemis
A destination des experts-comptables, des fiscalistes et des avocats généralistes, ce manuel fait le point sur les procédures belges en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droits de succession et d'enregistrement. ©Electre 2025
236,00 €
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Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition : comment faire face à un contrôle fiscal ?

Éditeur(s) : Anthemis
Un examen des questions d'actualité et des interrogations pratiques en matière de procédure fiscale en Belgique : les obligations du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal, la pratique des contrôles conjoints, la portée réelle du secret bancaire, les délais ...
109,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale 2009 en Belgique envisagée sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle nationale ou européenne et administrative. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
82,15 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale 2010 en Belgique envisagée sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle nationale ou européenne et administrative. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
83,15 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale belge et internationale, envisagée sous l'angle des évolutions législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
93,00 €
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Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois régions

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation commentée du nouveau Code du recouvrement fiscal entré en vigueur en 2020, et de ses règles d'application aux niveaux provincial et communal, pour chaque région belge. ©Electre 2025
101,00 €
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Manuel de procédure fiscale

Éditeur(s) : Anthemis
A destination des experts-comptables, des fiscalistes et des avocats généralistes, ce manuel fait le point sur les procédures belges en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droits de succession et d'enregistrement. ©Electre 2025
120,70 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les grands arrêts de jurisprudence en matière de droit fiscal belge. ©Electre 2025
157,00 €
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Manuel de procédure fiscale

Éditeur(s) : Anthemis
A destination des experts-comptables, des fiscalistes et des avocats généralistes, ce manuel fait le point sur les procédures belges en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droits de succession et d'enregistrement. ©Electre 2025
123,00 €
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Manuel de procédure fiscale

Éditeur(s) : Anthemis
A destination des experts-comptables, des fiscalistes et des avocats généralistes, ce manuel fait le point sur les procédures belges en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droits de succession et d'enregistrement. ©Electre 2025
168,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale 2010 en Belgique envisagée sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle nationale ou européenne et administrative. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
80,10 €
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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées : une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures

Éditeur(s) : Anthemis
Un commentaire des enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation belges à propos des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l'établissement des impôts sur les revenus et du con...
22,00 €
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