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Le droit fiscal en Belgique

Le droit fiscal en Belgique


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Résumé

Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale 2010 en Belgique envisagée sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle nationale ou européenne et administrative. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'approfondir les recherches. ©Electre 2025

Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2010, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et internationale) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

  • la valorisation d'un usufruit et l'avantage de toute nature à l'acquisition gratuite de bâtiment à l'expiration d'un droit de superficie et d'emphytéose ;
  • les dernières dispositions administratives en matière de revenus de droits d'auteur ;
  • la relance de la controverse à propos de la requalification des intérêts en dividendes ;
  • les modifications en matière de donations de valeurs mobilières en Région wallonne ;
  • la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d'office applicable aux taxes locales, et l'application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne ;
  • le nouveau régime applicable en matière de prestations de services ;
  • la nouvelle directive en matière de recouvrement international de dettes fiscales et l'assistance mutuelle entre États membres ;
  • la cession de terrains bâtis soumis à TVA depuis le 1er janvier 2011 ;
  • la nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne ;
  • la circulaire administrative sur l'exonération des revenus professionnels d'origine étrangère.

Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les ateliers des Fucam

Contributeur(s) : Préfacier : François Stevenart Meeûs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-330-1

EAN13 : 9782874553301

Reliure : Broché

Pages : 363

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 739 g