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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s): Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale belge et internationale, envisagée sous l'angle des évolutions législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
93,00 €
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Assurances vie, décès et revenu garanti : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Un point sur les plus récentes évolutions en matière de couverture du risque décès et des revenus versés aux bénéficiaires : régime fiscal, parafiscal et prestations complémentaires. ©Electre 2024
76,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s): Anthemis
Un recueil de contributions autour de l'actualité fiscale belge et internationale sous l'angle des évolutions législatives, jurisprudentielles et administratives. Elles étudient notamment les revenus des droits d'auteur, le nouveau régime de l'allocation mobilité, la...
99,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s): Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale 2013 en Belgique envisagée sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle nationale ou européenne et administrative. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
92,00 €
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Les holdings belges : statut juridique et fiscal

Éditeur(s): Anthemis
Une étude de la gestion juridique d'un holding en Belgique, des mécanismes qui permettent de le créer, le maintenir ou renforcer son contrôle, le régime du traitement des plus-values, leur responsabilité vis-à-vis de leurs filiales, ainsi que leur fonction de planifi...
83,00 €
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L'acquisition d'une société en pratique : aspects économiques, juridiques et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur les aspects économiques, juridiques et fiscaux lors de l'acquisition d'une société : évaluation de la société cible, audit d'acquisition et opérations de due diligence, rédaction des contrats, de la lettre d'intention aux garanties de passif, aspect...
79,10 €
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Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition

Éditeur(s): Anthemis
Contributions examinant ce sujet de procédure fiscale sous l'angle des pouvoirs d'investigation du fisc selon les dernières évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles. ©Electre 2024
70,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s): Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale 2009 en Belgique envisagée sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle nationale ou européenne et administrative. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
82,15 €
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Planification successorale et structures sociétaires : comment choisir, optimaliser, gérer et... liquider ?

Éditeur(s): Anthemis
Les auteurs proposent comment faire des choix pertinents parmi les outils de planification successorale disponibles : la holding belge, la planification successorale, les fondations, la fondation privée de droit belge, la société de droit commun. ©Electre 2024
83,00 €
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Assurance, responsabilité et intermédiation : actualités et perspectives

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit des assurances et de la responsabilité : commentaire sur les nouvelles mesures antiblanchiment et les nouvelles obligations des intermédiaires en assurance, le noveau régime de la responsabilité des volontaires, les évolutions dans la notio...
66,00 €
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Les Français en Belgique : du détachement à l'expatriation

Éditeur(s): Anthemis
Etude pluridisciplinaire renseignant les chefs d'entreprises sur les situations transfrontalières complexes en Belgique : les activités à l'étranger et le maintien de la protection sociale, l'expatriation, les aspects sociaux et fiscaux de la réalisation d'un chantie...
74,05 €
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Droit pénal financier : dirigeants d'entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude

Éditeur(s): Anthemis
Analyses des évolutions en droit financier, des applications extensives en Belgique des textes internationaux en matière de blanchiment et le développement des risques pénaux dans les législations les plus variées (environnement, traçabilité alimentaire, droit social...
77,60 €
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L'assurance incendie

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le cadre juridique actuel de l'assurance incendie. Elles traitent des règles spécifiques aux deux grands volets de l'assurance incendie que sont les risques simples et les risques spéciaux. Puis elles abordent les liens de l'assurance incendie avec ...
75,05 €
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La promotion immobilière : TVA et droits d'enregistrement

Éditeur(s): Anthemis
Une clarification du traitement fiscal d'une cession immobilière en Belgique entre un promoteur immobilier et un marchand de biens. La constitution, la cession et la concession de certains droits réels sur immeubles sont aussi abordées. ©Electre 2024
72,00 €
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Le contrôle fiscal

Éditeur(s): Anthemis
La loi publiée fin août et portant sur l’interdiction pour le contribuable de consulter son dossier fiscal en cas de contrôle a ému bien au-delà du cercle limité des fiscalistes. L'ouvrage fait le point sur un moment fort des relations administration-contribuable : l...
77,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s): Anthemis
L'année 2011 fut riche en modifications fiscales. Cet ouvrage analyse les évolutions marquantes du droit fiscal belge sur le plan législatif, jurisprudentiel et doctrinal. Il propose notamment des commentaires sur le nouveau régime des revenus mobiliers, la réforme d...
85,00 €
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L'optimisation fiscale et financière du patrimoine immobilier : applications pratiques en Belgique, en France et à l'étranger

Éditeur(s): Anthemis
A partir d’exemples, les contributeurs analysent comment optimaliser fiscalement et financièrement l’acquisition, la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. ©Electre 2024
93,00 €
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L'optimisation fiscale du patrimoine immobilier : applications pratiques en Belgique et en France

Éditeur(s): Anthemis
Le point sur les aspects civils et fiscaux des démembrements de la propriété immobilière, les successions et les donations en France et en Belgique. Une partie est consacrée aux éléments fiscaux et patrimoniaux de la détention d'un immeuble en France par un résident ...
80,65 €
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RH et managers : décrypter et repenser l'humain pour faciliter la transformation sociétale

Éditeur(s): Anthemis
Un point de vue sur le rôle des managers et des entrepreneurs dans le contexte de phénomènes sociaux tels que la digitalisation, la démographie, la pandémie de Covid-19 ou encore la crise migratoire. Des outils, des références et des réponses pratiques sont proposés ...
45,00 €
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Gestion des ASBL : les bonnes pratiques dans le non-marchand

Éditeur(s): Anthemis
Quatre contributions sur les bonnes pratiques dans le secteur associatif. Les associations doivent être gérées avec plus de professionnalisme. Elles doivent se doter de plus de moyens et d'outils devant leur permettre de réaliser au mieux leurs missions. ©Electre 2024
38,00 €
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La rémunération du dirigeant d'entreprise : aspects sociaux et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Ces contributions s'intéressent au statut social du dirigeant d'entreprise en Belgique, présentent les différentes formes de rémunérations, s'interrogent sur la cas des faux indépendants et des sociétés de management, mais aussi sur la question de l'investissement im...
76,00 €
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Les recours de l'assureur

Éditeur(s): Anthemis
Issues d'un colloque tenu en mai 2009, ces contributions mettent en exergue le rôle des recours dans l'ouverture du dossier d'un assureur belge et analysent le rôle des intermédiaires dans ces actions. ©Electre 2024
66,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s): Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale belge et internationale, envisagée sous l'angle des évolutions législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
95,00 €
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La gestion patrimoniale franco-belge : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Des spécialistes français et belges de la gestion patrimoniale expliquent les règles régissant la taxation des revenus du patrimoine sur les plans civil et fiscal belge, sur le plan international ainsi que sur le plan fiscal français. ©Electre 2024
100,00 €
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