Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale belge et internationale, envisagée sous l'angle des évolutions législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'approfondir les recherches. ©Electre 2024

Le droit fiscal en Belgique

Édition 2021

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.

Y sont notamment examinés :

• le statut fiscal du représentant permanent ;
• les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ;
• les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ;
• la déduction anticipée pour pertes ;
• les nouveautés en matière de frais de voiture ;
• la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ;
• le nouveau régime TVA des ventes à distance ;
• la jurisprudence relative au régime de l'A.T.N. pour logement gratuit ;
• les circulaires administratives commentant le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ;
• la notion de force majeure (art 53 C. enr.) ;
• les mesures de soutien et les tolérances administratives en droits d'enregistrement et de succession dans le cadre de la crise du Covid-19 ;
• les dispositions particulières prises par les trois Régions au niveau de la fiscalité locale durant la période de pandémie ;
• la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements- taxes et de procédure d'établissement des taxes locales ;
• les actualités sur la procédure de régularisation DLUquater et sa fin « programmée » ;
• les applications récentes de la jurisprudence Antigone ;
• les constats tirés de l'application des nouvelles conditions du principe ne bis in idem ;
• la jurisprudence récente liée à l'application de la taxe Caïman ;
• la directive « DAC 6 » ;
• les arrêts de la C.J.U.E. portant sur la taxe visant les activités publicitaires (Google Ireland, C-482/18) et sur l'impôt sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (Vodafone Hongrie, C-75/18).

En outre, toutes les mesures fiscales prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sont commentées pour chaque impôt considéré et signalées par un pictogramme dédié. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.