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Le droit fiscal en Belgique

Le droit fiscal en Belgique

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Résumé

Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale belge et internationale, envisagée sous l'angle des évolutions législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'approfondir les recherches. ©Electre 2024

Le droit fiscal en Belgique

Édition 2023

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.

y sont notamment examinés :

  • La réforme du régime fiscal des droits d'auteur
  • La détermination de l'ATN résultant de l'absence de retenue du précompte professionnel
  • Le traitement fiscal du remboursement de la recharge à domicile d'un véhicule électrique
  • La déduction des frais de vêtements, de restaurant et de réception comptabilisés comme approvisionnements/marchandises ou refacturés à des tiers
  • Les nouveaux délais d'imposition, de réclamation et d'investigation
  • La possibilité d'agir en référé, sous peine d'astreinte, pour obliger le contribuable à respecter ses obligations lors du contrôle
  • Le régime VVPR bis
  • La théorie de la rémunération et la jurisprudence récente
  • Les modifications du Code de la TVA et des arrêts royaux (par exemple, les nouvelles obligations de communication pour les assujettis mixtes appliquant l'affectation réelle, les modifications de la prescription de l'action en recouvrement, etc.)
  • La jurisprudence de la CJUE et celle de la Cour de cassation en matière de TVA

Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Fiche Technique

Paru le : 30/05/2023

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les ateliers des Fucam

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1098-1

EAN13 : 9782807210981

Reliure : Broché

Pages : 663

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1104 g