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Le droit fiscal en Belgique

Le droit fiscal en Belgique


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Résumé

Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale 2009 en Belgique envisagée sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle nationale ou européenne et administrative. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'approfondir les recherches. ©Electre 2025

Le droit fiscal en Belgique

Édition 2010

L'année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.

Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2009, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

  • le VAT package ;
  • les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;
  • la jurisprudence récente en matière d'opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d'office ;
  • la nouvelle circulaire sur la cession d'une branche d'activité ;
  • le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d'habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;
  • les règles applicables en cas de mise à néant d'une convention sous seing privé en Région wallonne ;
  • la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l'arrêt Cobelfret ;
  • la jurisprudence concernant les frais sortant de l'objet social des sociétés.

Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.

Fiche Technique

Paru le : 16/04/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les ateliers des Fucam

Contributeur(s) : Préfacier : François Stevenart Meeûs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-250-2

EAN13 : 9782874552502

Reliure : Broché

Pages : 396

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 739 g