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La promotion immobilière : TVA et droits d'enregistrement

Auteur : Nathalie Van Rillaer


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Résumé

Une clarification du traitement fiscal d'une cession immobilière en Belgique entre un promoteur immobilier et un marchand de biens. La constitution, la cession et la concession de certains droits réels sur immeubles sont aussi abordées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Van Rillaer

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les ateliers des Fucam

Contributeur(s) : Préfacier : Paul-Philippe Hick

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-300-4

EAN13 : 9782874553004

Reliure : Broché

Pages : 245

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 476 g