Une clarification du traitement fiscal d'une cession immobilière en Belgique entre un promoteur immobilier et un marchand de biens. La constitution, la cession et la concession de certains droits réels sur immeubles sont aussi abordées. ©Electre 2025
La promotion immobilière : TVA et droits d'enregistrement
La fiscalité touchant aux opérations immobilières est un sujet complexe et parfois sujet à controverses. Les évolutions légales et jurisprudentielles sont constantes.
Cet ouvrage propose une clarification du traitement fiscal (TVA et droits d'enregistrement) d'une cession immobilière en Belgique, en choisissant le promoteur immobilier et le marchand de biens, comme acteurs principaux. Cette analyse se place à différents moments de leur activité (au début, pendant et à la fin de l'exercice de la profession) en mettant l'accent tant sur les intérêts que les dangers de certains montages.
En outre, l'ouvrage aborde brièvement la constitution, la cession et la concession de certains droits réels sur immeubles.
Cet ouvrage aborde plus précisément :
Les conseillers (fiscalistes, notaires, professionnels du chiffre, etc.) et les dirigeants de société de promotion immobilière y trouveront de précieuses informations. Différents tableaux sont proposés pour guider le lecteur.
Paru le : 07/02/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Van Rillaer
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les ateliers des Fucam
Contributeur(s) : Préfacier : Paul-Philippe Hick
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-300-4
EAN13 : 9782874553004
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 476 g
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