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Le droit fiscal en Belgique

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Résumé

L'année 2011 fut riche en modifications fiscales. Cet ouvrage analyse les évolutions marquantes du droit fiscal belge sur le plan législatif, jurisprudentiel et doctrinal. Il propose notamment des commentaires sur le nouveau régime des revenus mobiliers, la réforme du régime des véhicules de société, le nouveau régime d'assujettissement à la TVA des notaires et des huissiers, etc. ©Electre 2024

Le droit fiscal en Belgique

Édition 2012

L'année 2011 aura été riche en modifications fiscales. Dans la nouvelle édition de cet ouvrage, les auteurs analysent, chacun dans leur domaine de spécialité, les évolutions importantes qui ont marqué le droit fiscal sur le plan législatif, jurisprudentiel et doctrinal.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

  • le nouveau régime des revenus mobiliers ;
  • les derniers développements de l'impôt des personnes physiques en matière d'avantages de toute nature, de charges professionnelles et de réductions d'impôt ;
  • la réforme du régime des véhicules de société ;
  • les dernières évolutions concernant la régularisation des avantages de toute nature non déclarés à l'impôt des sociétés ;
  • le nouveau règlement TVA portant mesures d'exécution de la directive TVA ;
  • les nouvelles dispositions de limitation de la déduction de la TVA pour les biens d'investissements et taxation des avantages de toute nature ;
  • le nouveau régime d'assujettissement à la TVA des notaires et des huissiers ;
  • l'assouplissement du principe de « discrétion bancaire » ;
  • la jurisprudence récente en matière de publication et de motivation des règlements-taxe ;
  • les arrêts importants rendus en matière fiscale par la Cour de justice de l'Union européenne.

Un ouvrage indispensable qui offre une véritable vue d'ensemble des dernières évolutions qu'a connues le droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les ateliers des Fucam

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-527-5

EAN13 : 9782874555275

Reliure : Broché

Pages : 366

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 739 g