Contributions examinant ce sujet de procédure fiscale sous l'angle des pouvoirs d'investigation du fisc selon les dernières évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
Du dossier unique au data mining en passant par la banque de données patrimoniales, l'administration fiscale est en train de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens. L'extension des délais en cas de fraude ou d'informations complémentaires provenant d'une autre administration belge ou étrangère permet d'éviter, de plus en plus, la prescription sur le plan fiscal.
Il n'est pas certain que les contribuables et leurs conseils soient nécessairement informés ou même conscients des nouveaux pouvoirs d'investigation du fisc et des calculs actuels des délais d'imposition. Il s'imposait, dès lors, d'actualiser ces notions.
Dans cet ouvrage, les auteurs ont analysé ce sujet à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurispruden-tielles les plus récentes et ce, tant en matière d'impôts directs qu'en matière d'impôts indirects.
L'accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :
Cet ouvrage s'adresse ainsi à ceux qui mettent en oeuvre ces pouvoirs d'investigation, mais surtout à ceux qui les subissent !
Paru le : 28/03/2006
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les ateliers des Fucam
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Jaillot - Auteur : Christophe Lenoir - Auteur : - Auteur : Michel Loockx
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-015-7
EAN13 : 9782874550157
Reliure : Broché
Pages : 358
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 687 g
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